Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 mars 2000 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999

Version INITIALE

NOR : AGRP0200713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/AGRP0200713A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les dispositions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2000 susvisé et relatives aux appellations d'origine contrôlées suivantes :
« Muscadet Sèvre et Maine » suivi de la mention « sur lie » ;
« Muscadet Coteaux de la Loire » suivi de la mention « sur lie » ;
« Muscadet Côtes de Grandlieu » suivi de la mention « sur lie »,
sont annulées.