Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé

Version INITIALE

NOR : MENS0200965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MENS0200965A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


La durée du mandat des membres nommés est de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont désignés pour deux ans. Dans le cas où l'un des membres perd la qualité pour laquelle il a été désigné, la durée du mandat de son successeur ne couvre que la période restant à s'écouler jusqu'au terme de celui-ci.