Article 3
La présidence de la commission est assurée par le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MENS0200965A/jo/article_3
Texte n°13
La présidence de la commission est assurée par le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant.
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