Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé

Version INITIALE

NOR : MENS0200965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MENS0200965A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Pour l'aider dans ses différentes missions, la commission peut désigner des membres consultants choisis en fonction de leur compétence.