Article 2
Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Arrêté du 5 avril 2002 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR : MENS0200821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MENS0200821A/jo/article_2
Texte n°19