Arrêté du 5 avril 2002 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENS0200821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MENS0200821A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2003 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.