Arrêté du 22 janvier 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Version INITIALE

NOR : MEST0210118A

Texte n°85

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.