Cour d'appel de Pau

Président de chambre : M. Jean-Michel Larque, président du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Biecher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : Mme Chantal Firmigier-Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de M. Poque, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.