Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Tribunal de grande instance de Paris


Juge d'instruction : M. Armand Riberolles, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Caillibotte, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Premiers substituts du procureur de la République :
Mlle Dominique Moyal, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Terrier-Mareuil ;
M. Pascal Le Fur, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Planquelle.
Substitut du procureur de la République : Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Boisselet, nommée juge.