Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Pierre Petit, vice-président au tribunal de grande instance du Mans, du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines: Mme Elisabeth Hardouin,
épouse Jouvenet, premier juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Michel Cruz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé).
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes, sur leur demande: Mlle Catherine Matrat, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, en remplacement de Mme Jouvenet; Mlle Véronique Rouillon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Le Rendu, placée en position de disponibilité.