Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Reims


Président de la chambre d'accusation: M. François Gelle, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Cordier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. Jean Beckius, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du second grade, en remplacement de M. Gelle.