Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe: M. Bruno Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé).
Vice-président du second grade: Mlle Florence Deboeuf, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lacroix.
Juge: sur sa demande, M. Claude Saget, premier juge au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Deboeuf.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Sandrine Chabaneix, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé).
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Patrick Auduge, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Coquel, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins: Mme Corinne Lorente, auditeur de justice, en remplacement de Mme Marguerite.
Substitut du procureur de la République: Mme Ulrika Delaunay, épouse Weiss, auditeur de justice, en remplacement de M. Bonhomme.