Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Meaux


Juge: sur sa demande, M. Philippe Michel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Gimonet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux: sur sa demande, Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de Mme Faivre.
Substitut du procureur de la République: Mlle Emmanuelle Ducos, auditeur de justice, en remplacement de M. Michel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.