Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Mme Meslin est chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement, en remplacement de Mme Le Duvehat.
Juge d'instruction du second grade, premier groupe: sur sa demande, M.
Jean-Luc Sauron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Terrier, détaché à l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'y exercer les fonctions de directeur.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe:
Mme Marie-Luce Cavrois, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Perrin. Sur sa demande, M. Lionel Bounan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Planquelle.
Sur sa demande, Mme Marie-Odile Person, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Catton.