Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Bobigny



Vice-présidents:
M. Jean Dussard, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Gerard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Françoise Prager, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Jourdy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Denise Nouaille, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Carpentier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Pierre Domiar, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mlle Collot.
Mme Claude Florent, épouse Phytilis, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Abelson, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Nicole Papazian, épouse Cuttat, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Burdeau, placée en position de disponibilité.
Premiers juges:
M. Yves Paris, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Jegou, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pascal Albertini, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Padovani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marthe Bouffiere, épouse Grange, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Nouaille.
Mme Jeanine Loyens, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Prager.
M. Eric Varaut, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Dussard.
Premier juge de l'application des peines: M. Jean-Louis Chaux,
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion,
en remplacement de Mme Brossy-Patin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jacques Bourdeau, juge du second grade, second groupe, est déchargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois: Mlle Sophie Darbois, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges, en remplacement de Mlle Thaunat, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Yves Becognee, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Loyens.
Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe:
sur sa demande, Mme Françoise Bousquet, épouse Labadie, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe, en remplacement de M.
Dobanton, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.