Cour d'appel de Versailles

Président de chambre : Mme Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Colat-Joliviere, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller, sur sa demande : M. Henry Renauldon, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Potocki, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville. Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Joëlle Nahon, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Chaumont.