Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

Version INITIALE

Art. 6. - I. - Les articles 1er, 2, 3 et le I de l'article 6 du décret no 88-466 du 28 avril 1988 susvisé sont abrogés.
II. - Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : < < des mesures d'interdiction prévues à l'article 2 ci-dessus > > sont remplacés par les mots : < < de mesures d'interdiction > >.
III. - Au II de l'article 6 du même décret, les mots : < < autres que ceux visés à l'article 2 > > sont remplacés par les mots : < < qui ne font pas l'objet de mesures d'interdiction > >.