Décret du 12 juillet 1994 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9400021D

Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er octobre 1994:


M. le vice-amiral d'escadre Merlo (Marc, Marie, Maurice).
M. le vice-amiral Garibal (Philippe, Marie, Albert).