Art. 10. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
Décret du 12 juillet 1994 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM9400021D