Arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995

Version INITIALE

NOR : MENL9400501A

I. - Série Economique et sociale (E.S.)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5079 a 5081
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