Article 1
La société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEU0766306D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/12/ECEU0766306D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/12/2007-1602/jo/article_1
Texte n°10
La société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.
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