Arrêté du 19 octobre 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0768627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/MAEA0768627A/jo/texte

Texte n°9



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 octobre 2007, l'arrêté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Karthoum (Soudan) est abrogé.