Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : ESRH0767842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/ESRH0767842A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 34