Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 34
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH0767842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/ESRH0767842A/jo/article_1
Texte n°34
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 34
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