Article 2
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques
NOR : ESRH0767842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/ESRH0767842A/jo/article_2
Texte n°34