Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : FPPA0400122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/FPPA0400122A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.