Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004

Version INITIALE

NOR : AGRE0302448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/AGRE0302448A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2002 susvisé fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004, est ajouté le mot : « scolarisés », après les mots : « Les candidats ».