Annexe
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2003
1. Titulaires créditeurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17647 à 17650
2. Titulaires débiteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17647 à 17650