Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé, les mots : « notamment par les directives n° 82-890/CEE et n° 88-297/CEE susvisées » sont remplacés par les mots : « en dernier lieu par la directive 2001/3/CE du 8 janvier 2001 ».
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 mars 1979 modifié relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et à l'homologation CEE des dispositifs d'équipements pour ces tracteurs
NOR : EQUS0200369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUS0200369A/jo/article_2
Texte n°38