Article 1
Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0755721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRP0755721A/jo/article_1
Texte n°50
Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.
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