Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité

Version INITIALE

NOR : DEVL0757510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEVL0757510A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.