Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0224276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/SANS0224276A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


l'Union mutualiste retraite, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 294 856, dont le siège social se situe à Paris (5e), Maison de la mutualité, 24, rue Saint-Victor, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
26 Toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1.