Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 02/02/2005 texte numéro 27
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n° 27 du 02/02/2005 texte numéro 27
Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0510002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/BUDB0510002A/jo/article_snum1
Texte n°27