Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0510002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/BUDB0510002A/jo/article_3
Texte n°27