Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203064A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Colarayc-Saint-Cirq, Foulayronnes, Le Passage, Pont-du-Casse et Saint-Hilaire-de-Lusignan, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen banlieue, est transférée à la trésorerie d'Agen municipale.