Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- d'une valeur du point fixée à 63 EUR au 1er janvier 2003 ;
- et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes :