Article 9
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de la mission diplomatique ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation candidate.
Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux commissions consultatives paritaires locales du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0220479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MAEA0220479A/jo/article_9
Texte n°5