Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR : EQUP0201433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUP0201433A/jo/article_2
Texte n°12