Décret du 18 septembre 2002 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0200070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/18/DEVN0200070D/jo/texte

Texte n°13


  • Par décret en date du 18 septembre 2002, est classé parmi les sites du département de Vaucluse l'ensemble formé par les « Ocres du Pays d'Apt », sur le territoire des communes d'Apt, Caseneuve, Gargas, Gignac, Roussillon, Rustrel et Villars (1).