Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA0402600D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/3/MENA0402600D/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'article 5 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gérard, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Roger Chudeau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
M. Jean-Daniel Roque, proviseur, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements. »