Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA0402600D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/3/MENA0402600D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 3 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gérard, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Roger Chudeau, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
M. Christian Duc, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;
Mme Martine Le Guen, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants. »