Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par le commandement de la région aérienne Sud

Version INITIALE

NOR : DEFL0600781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFL0600781A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef de cabinet de la région aérienne Sud, base aérienne 106, capitaine Croci, BP 100, 33998 Bordeaux Armées.