Article 6
Le commandant de la région aérienne Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par le commandement de la région aérienne Sud
NOR : DEFL0600781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFL0600781A/jo/article_6
Texte n°6