Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0201830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/EQUH0201830A/jo/article_7

Texte n°57

Article 7


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.