Article 6
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0201830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/EQUH0201830A/jo/article_6
Texte n°57