Article 3
Les articles 2 à 5 (articles modificateurs) de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé sont abrogés à compter du 1er janvier 2005. A cette même date, l'article 6 du même arrêté devient l'article 2.
Arrêté du 3 mai 2005 portant abrogation des arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0500292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/EQUP0500292A/jo/article_3
Texte n°38