Arrêté du 3 mai 2005 portant abrogation des arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0500292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/EQUP0500292A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Sont abrogés, à la même date, les arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux agents du ministère chargé de l'équipement, pris pour application des arrêtés du 21 novembre 1991, du 25 septembre 1992, du 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 susmentionnés qui sont abrogés par l'article 1er du présent arrêté.