Article 9
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : EQUP0200842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200842A/jo/article_9
Texte n°284