Article 8
A l'issue de l'ensemble des auditions, le comité délibère et propose la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : EQUP0200842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200842A/jo/article_8
Texte n°284