Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes

Version INITIALE

NOR : AGRF0500784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/AGRF0500784A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.