Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes

Version INITIALE

NOR : AGRF0500784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/AGRF0500784A/jo/texte

Texte n°48

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les conditions y afférentes, et notamment son article 7,
Arrête :


  • Les débarquements d'espèces d'eau profonde de plus de 100 kilogrammes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
    Boulogne-sur-Mer ;
    Brest ;
    Douarnenez ;
    Saint-Guénolé ;
    Le Guilvinec ;
    Loctudy ;
    Concarneau ;
    Lorient.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
D. Sorain

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